Taux réduits de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques

Lorsque la bière ou toute autre boisson alcoolique est fabriquée au Québec selon certaines conditions, la taxe spécifique sur les boissons alcooliques est réduite.

Bière

Un taux réduit de la taxe spécifique s'applique à la bière produite et vendue au Québec par tout brasseur au cours d'une année civile.

Le taux réduit de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques applicable à la bière est de

  • 0,2079 $ pour les 7 500 000 premiers litres vendus;
  • 0,4221 $ à partir du 7 500 001e litre vendu et jusqu'au 15 000 000e litre vendu.

Le taux courant de la taxe (0,6300 $) devient applicable à partir du 15 000 001e litre vendu.

Autres boissons alcooliques

Un taux réduit s'applique aux boissons alcooliques autres que la bière fabriquées au Québec et vendues par un producteur artisanal si les conditions suivantes sont remplies :

  • la matière première qui sert à la production de ces boissons provient principalement de terres qu'il détient ou qu'il loue au Québec;
  • le volume mondial de boissons qu'il a produit et vendu au cours de l'année civile précédente ne dépasse pas 1,5 million de litres.

Le taux réduit de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques applicable aux boissons alcooliques autres que la bière est de

  • 0,0000 $ pour les 150 000 premiers litres vendus;
  • 0,2100 $ à partir du 150 001e litre vendu et jusqu'au 1 500 000e litre vendu.

Le taux courant de la taxe (1,4000 $) devient applicable à partir du 1 500 001e litre vendu.

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