Inscription relative à la vente de boissons alcooliques

En règle générale, si vous exploitez une entreprise qui vend au détail (détaillant) ou en gros (grossiste) de la bière ou toute autre boisson alcoolique, vous devez vous inscrire au fichier de la TPS et à celui de la TVQ avant de percevoir la taxe spécifique sur les boissons alcooliques pour la première fois.

Peu importe le montant annuel de vos ventes taxables, vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ, percevoir cette taxe ainsi que la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et nous les remettre.

Note

Dans le régime de la TPS, le vendeur n'a pas cette obligation s'il est un petit fournisseur.

Comment s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ

  • soit en utilisant
    • le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage (TPS, TVQ, autres taxes, retenues à la source et impôt des sociétés), 
    • le service en ligne Inscrire une entreprise aux fichiers de Revenu Québec (inscription en vertu d'une loi), accessible dans la section Taxes de Mon dossier, si vous êtes déjà inscrit à un fichier de Revenu Québec et que vous voulez aussi vous inscrire au fichier de la TVQ ou de la TPS/TVH;
  • soit en téléphonant à notre service à la clientèle;
  • soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
Note

Afin de connaître les renseignements qui vous seront demandés lors de l'inscription par téléphone, consultez la publication S'inscrire aux taxes en un coup de fil, c'est facile! (IN-273).

Comment faire le suivi d'une inscription

Si vous souhaitez connaître l'état du traitement de votre demande, utilisez le service en ligne

Impression des documents relatifs à l'inscription

Si vous souhaitez imprimer votre certificat d'inscription au fichier de la TVQ, utilisez le service en ligne Imprimer des documents relatifs à l'inscription aux fichiers de Revenu Québec, accessible dans Mon dossier.

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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