Déclaration et remise de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques

Vous devez produire la Déclaration de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques (VDZ-498) à la même fréquence que la Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ (FPZ-500) ou le Formulaire de déclaration (TVQ) [VDZ-471], selon votre situation.

Note

Vous devez produire le formulaire VDZ-498 à la même fréquence que la déclaration de la TVQ, même si vous n'avez aucune somme à nous remettre.

Remise de la taxe

Vous devez nous remettre séparément les sommes de chaque taxe applicable et indiquer clairement le numéro de référence correspondant à chaque somme.

Vous pouvez effectuer vos paiements de l'une des manières suivantes :

Pour éviter de payer des pénalités pour retard, des pénalités pour non-production ou des intérêts, consultez les différents calendriers de paiements relatifs à cette taxe.

Note

En général, les entreprises qui vendent au Québec des boissons alcooliques au détail n'ont pas à remettre la taxe perçue ni à produire de déclaration. Il en est ainsi si elles versent, conformément à la Loi sur la taxe de vente du Québec, une somme d'un montant égal à la taxe à leur fournisseur lors de la transaction.

Toutefois, si elles n'ont pas versé cette somme à leur fournisseur, elles devront produire une déclaration au plus tard le 15e jour du mois qui suit celui où la vente au détail a eu lieu et verser en même temps à Revenu Québec la taxe spécifique perçue sur les boissons alcooliques.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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