Inscription au fichier de la taxe municipale pour le 9-1-1

Démarrer une entreprise

Le service en ligne Démarrer une entreprise d'Entreprises Québec (anciennement Services Québec – Entreprises) vous permet d'effectuer, étape par étape, des démarches auprès de différents ministères et organismes du gouvernement du Québec et d'en faire le suivi. Pour en savoir plus…

Vous devez vous inscrire au fichier de la taxe municipale pour le 9-1-1 si vous fournissez des services téléphoniques sur le territoire d'une municipalité du Québec.

Comment s'inscrire

Vous pouvez vous inscrire à ce fichier

Comment faire le suivi d'une inscription

Si vous vous êtes inscrit au moyen du service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage et que vous souhaitez connaître l'état du traitement de votre demande et vos numéros d'identification, de dossier et de compte TPS, s'il y a lieu, utilisez le service en ligne Suivi de l'inscription d'une entreprise en démarrage.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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