Véhicules motorisés admissibles

L'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) vise les véhicules motorisés (camions, autobus, etc.) qui

  • servent exclusivement ou en partie à des fins commerciales;
  • sont conçus, utilisés ou entretenus pour le transport interprovincial ou international de personnes ou de biens.

Caractéristiques des véhicules admissibles

Ils doivent avoir les caractéristiques suivantes, selon le cas :

  • posséder deux essieux et avoir un poids brut ou un poids brut enregistré supérieur à 11 797 kilogrammes, ou 26 000 livres;
  • posséder trois essieux ou plus, quel que soit leur poids;
  • être utilisés avec un autre véhicule et avoir alors un poids brut ou un poids brut enregistré supérieur à 11 797 kilogrammes, ou 26 000 livres.

Note

Pour les véhicules utilisés avec un autre véhicule, une camionnette (pick-up) tirant une remorque pourrait, par exemple, être visée par l'Entente.

La masse totale en charge déterminée dans le programme IRP (International Registration Plan) serait, à titre de poids brut enregistré, une très bonne indication pour déterminer si ce véhicule motorisé est un véhicule motorisé admissible. Dans ce cas, vous devez communiquer avec la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) pour obtenir un certificat d'immatriculation IRP pour ce véhicule. Consultez la page Immatriculation IRP du site Internet de la SAAQ pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Exception

Les véhicules qui servent exclusivement à des fins récréatives ne sont pas considérés comme des véhicules motorisés admissibles.

Juste. Pour Tous.

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Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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