Véhicules motorisés admissibles

L'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) vise uniquement les véhicules motorisés admissibles. Il s'agit de véhicules motorisés (camions, autobus, etc.) qui, à la fois,

  • servent exclusivement ou en partie à des fins commerciales;
  • sont conçus, utilisés ou entretenus pour le transport de personnes ou de biens.

De plus, pour qu'un véhicule motorisé soit considéré comme admissible, il doit avoir les caractéristiques suivantes, selon le cas :

  • il posséde deux essieux et a un poids brut ou un poids brut enregistré supérieur à 11 797 kilogrammes, ou 26 000 livres;
  • il posséde trois essieux ou plus, quel que soit son poids;
  • il est utilisé avec un autre véhicule, et leur poids brut combiné ou leur poids brut enregistré combiné dépasse 11 797 kilogrammes, ou 26 000 livres.
Notes
  • Une camionnette (pick-up) tirant une remorque peut être un véhicule motorisé admissible visé par l'Entente.
  • Les véhicules qui servent exclusivement à des fins récréatives ne sont pas considérés comme des véhicules motorisés admissibles.

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