Si vous utilisez un véhicule motorisé admissible qui est propulsé partiellement ou en totalité par l'électricité ou par l'hydrogène, vous ne devez pas inclure dans la Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants (CAZ-510) le kilométrage effectué par ce véhicule alors qu'il était propulsé par l'une ou l'autre de ces énergies, ni la quantité de ces énergies que vous avez acquise. En effet, à ce jour, l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants ne prévoit pas que ce kilométrage et cette quantité doivent être inclus dans vos déclarations trimestrielles.

Transport effectué hors du Québec

Si vous traversez une autre province ou un autre État qui impose une taxe sur l'électricité ou sur l'hydrogène (voyez le Tableau des taux – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA [CAR-512]) alors que vous utilisez un véhicule propulsé par l'une de ces énergies, veuillez communiquer avec l'administration fiscale de cette province ou de cet État pour connaître vos obligations.

Conservation des registres et des pièces justificatives

Vous devez conserver dans vos registres les informations relatives à l'ensemble des distances parcourues par ces véhicules. Pour en savoir plus, consultez la page Tenue des registres.