Renouvellement de permis et délai de grâce

Renouvellement de permis

Chaque année, vous devez renouveler le permis et les vignettes. Le formulaire Demande de renouvellement de permis et de vignettes (CAZ-500) vous sera transmis vers la mi-novembre si vous avez circulé hors du Québec entre le mois d'octobre et le mois de juin.

Vous devez nous retourner le formulaire dûment rempli et le paiement au plus tard le 31 décembre. Vous recevrez votre permis et vos vignettes de la nouvelle année par la poste si votre dossier est en règle, c'est-à-dire si vous avez produit toutes les déclarations trimestrielles requises et que vous n'avez aucun solde dû.

Si votre dossier n'était pas en règle au 31 décembre, vous devrez le régulariser et vous procurer des certificats de voyage occasionnel que vous devrez emporter lors de vos déplacements jusqu'à ce que vous receviez votre permis et vos vignettes par la poste.

Délai de grâce

Si vous faites une demande de renouvellement au plus tard le 31 décembre, que votre dossier est en règle et qu'à la fin de l'année, vous n'avez pas reçu votre nouveau permis et vos nouvelles vignettes, un délai vous est accordé. Ainsi, vous pourrez circuler dans les provinces et les États membres avec le permis et les vignettes de l'année en cours jusqu'au dernier jour de février de la nouvelle année. Ce délai vous donnera le temps d'apposer vos nouvelles vignettes et de placer une copie de votre nouveau permis dans vos véhicules.

Pour plus d'information, consultez le site Internet de l'International Fuel Tax Association, Inc.

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