Certificat de voyage occasionnel

Si vous êtes visé par l'Entente et que vous n'êtes pas titulaire d'un permis IFTA, vous devez, avant chaque voyage dans une autre province ou un autre État ayant adhéré à celle-ci, obtenir un certificat de voyage occasionnel pour votre province ou votre État d'attache ainsi que pour chaque province ou chaque État où vous circulerez.

Pour obtenir un certificat de voyage occasionnel au Québec, vous devez faire une demande auprès d'une organisation autorisée par Revenu Québec. Vous pouvez aussi composer l'un des numéros suivants :

  • 418 652-IFTA (4382), si vous appelez de la région de Québec;
  • 1 800 237-IFTA (4382) [sans frais], si vous appelez d'une autre région.

Après le paiement des droits, ce certificat de voyage occasionnel vous permet de circuler dans la province ou l'État ayant adhéré à l'Entente qui l'a délivré et d'être exempté des obligations relatives à celle-ci, notamment celle de produire une déclaration trimestrielle de taxe sur les carburants.

Vous devez conserver le certificat de voyage occasionnel dans votre véhicule motorisé admissible.

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