Annulation, suspension ou révocation de permis

Vous pouvez demander l'annulation de votre permis de l'une des façons suivantes :

  • en nous présentant une demande écrite;
  • en cochant la case appropriée du formulaire Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburantsEntente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA (CAZ-510), que nous vous envoyons et que vous devez nous faire parvenir une fois rempli.

Notez que vous devez détruire le permis et les vignettes.

Suspension ou révocation

Votre permis peut être suspendu ou révoqué si vous ne respectez pas, entre autres, les obligations suivantes :

  • vous ne produisez pas vos déclarations trimestrielles de taxe sur les carburants;
  • vous ne payez pas tous les soldes de taxe dus;
  • vous ne respectez pas les obligations concernant la tenue des registres.

Si votre permis est suspendu ou révoqué, nous en informerons toutes les provinces et tous les États ayant adhéré à l'Entente. Toutefois, votre permis pourra être valide de nouveau si vous régularisez votre situation.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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