Réduction du nombre de litres à déclarer pour l'État de New York (IFTA)

L'État de New York a modifié le calcul relatif à la déclaration de la taxe sur les carburants pour l'essence, le mazout (diesel) et le gaz propane sous la forme d'une réduction du nombre de litres achetés pour la période du 1er juin au 31 décembre 2022.

Pourcentage à appliquer pour déclarer les litres achetés par type de carburant
Type de carburant Pourcentage
Mazout (diesel) 59,5 % (0,595)
Essence 61,3 % (0,613)
Gaz propane liquéfié (GPL) 33,3 % (0,333)

Calcul de la taxe à déclarer

Vous devez appliquer les nouveaux pourcentages dans le formulaire Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants (CAZ-510) pour la période du 1er juin au 31 décembre 2022. Pour le trimestre 2 seulement, suivez les étapes ci-dessous lors de la production de votre déclaration de taxe pour l'État de New York.

Étape 1

Dans la partie 2 du formulaire CAZ-510, inscrivez 0 à la case B, « Total des kilomètres parcourus dans les territoires ou États non membres ».

Étape 2

Pour les mois d'avril et de mai, saisissez comme d'habitude le nombre de litres achetés à la ligne de l'État de New York.

Notez que cette étape ne s'applique pas aux trimestres 3 et 4 de l'année 2022.

Étape 3

Pour le mois de juin, ajoutez une deuxième ligne qui porte la mention « (2022-06-01) » pour l'État de New York.

Notez que, pour les trimestres 3 et 4, la mention « (2022-06-01) » ne figurera pas à la ligne de l'État de New York, puisqu'il y aura une seule ligne à remplir.

Étape 4

Multipliez le nombre total de litres achetés en juin à New York (2022-06-01) par le nouveau pourcentage applicable et inscrivez le résultat dans la colonne L.

Notez que, si vous utilisez la version remplissable à l'écran du formulaire CAZ-510, ce calcul s'effectuera automatiquement.

Étape 5

Effectuez le calcul suivant : nombre total de litres achetés en juin à New York moins le nombre inscrit à la colonne L de la ligne New York (2022-06-01). Ensuite, reportez le résultat à la case Y, « Nombre total de litres achetés dans les territoires ou États non membres et de litres achetés sans preuve acceptable de taxe exigible payée ».

Exemple de calcul pour déclarer la taxe sur les carburants achetés dans l'État de New York

Pour le trimestre 2, un transporteur du Québec doit remplir le formulaire CAZ-510 qu'il a reçu par la poste.

Il a acheté dans l'État de New York 750 litres de mazout (diesel) le 7 avril, 700 litres le 10 mai et 960 litres le 3 juin 2022. Le pourcentage appliqué à l'achat fait en juin seulement est de 59,5 %.

Le nombre inscrit dans la colonne L de la première ligne New York est 1 450 (700 + 750). Le nombre inscrit dans la colonne L de la deuxième ligne New York (2022-06-01) est 571 (960 × 59,5 %). Voici le calcul à faire pour remplir la case Y en juin : 960 − 571 = 389 litres.

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