Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants

Chaque trimestre, vous devez produire une seule déclaration de taxe pour le carburant utilisé dans toutes les provinces et tous les États ayant adhéré à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]) et où vous avez circulé.

Dans votre déclaration, vous devez nous fournir les données suivantes relatives à vos véhicules motorisés admissibles :

  • le nombre total de kilomètres parcourus dans chaque province, chaque territoire ou chaque État ayant adhéré ou non à l'Entente;
  • le nombre total de litres de carburant versés dans les véhicules motorisés admissibles pour chaque province, chaque territoire ou chaque État ayant adhéré ou non à l'Entente.
Notes
  • Vous devez nous faire parvenir toutes les pages de votre déclaration trimestrielle de taxe sur les carburants.
  • Vous ne devez pas inclure dans votre déclaration les données relatives à des véhicules qui n'affichent pas les vignettes IFTA et qui sont utilisés uniquement pour le transport au Québec.

Modes de production

Pour déclarer la taxe sur les carburants, vous devez procéder de l'une ou l'autre des façons suivantes :

Note

Vous devez produire une déclaration même si vous n'avez effectué aucun transport à l'extérieur du Québec ou même si vous n'avez effectué aucun transport au cours d'un trimestre donné.

Périodes de déclaration

Vous devez produire une déclaration pour chacun des trimestres suivants :

  • du 1er janvier au 31 mars;
  • du 1er avril au 30 juin;
  • du 1er juillet au 30 septembre;
  • du 1er octobre au 31 décembre.

Vous devez nous transmettre votre déclaration au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin de chaque trimestre. Par exemple, pour le trimestre de janvier à mars, votre déclaration devra nous être transmise au plus tard le 30 avril.

Si le dernier jour du mois est un samedi ou un dimanche, votre déclaration doit être transmise au plus tard le lundi suivant.

Si vous transmettez votre déclaration par la poste,

  • la date du cachet postal fait foi de sa date de production;
  • la date du timbre de Revenu Québec fait foi de la date de réception du paiement.

Vous ne pouvez pas produire vos déclarations selon une autre fréquence, par exemple selon le mois civil ou les périodes comptables. Toutefois, il pourrait y avoir des exceptions. Référez-vous à la publication Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et Manuel des procédures (IN-322) pour plus d'information.

Si vous ne produisez pas vos déclarations ou si vous ne les transmettez pas dans les délais prescrits, vous vous exposez notamment à payer une pénalité et des intérêts.

Modes de paiement

Si vous avez un solde à payer, vous devez nous transmettre votre paiement dans le même délai que celui qui vous est accordé pour produire votre déclaration. Vous pouvez faire votre paiement de l'une des manières suivantes :

  • par Internet, à l'aide du service de paiement en ligne d'une institution financière, en utilisant votre code de paiement;
  • en personne, au comptoir d'une institution financière (la date d'effet du paiement est celle où l'opération financière est effectuée au guichet ou au comptoir);
  • par la poste (dans ce cas, joignez le paiement à votre déclaration).
Important

Si vous effectuez un paiement par l'entremise de votre institution financière, n'oubliez pas de nous transmettre toutes les pages de votre formulaire de déclaration par la poste.

Si le solde qui figure sur votre déclaration est négatif, il représente le montant du remboursement auquel vous avez droit.

Juste. Pour Tous.

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