Paiements selon la période de paie

Si votre période de paie est toutes les deux semaines ou bimensuelle, mais que votre fréquence de paiement est hebdomadaire, vous pouvez demander de remplir le formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.3) seulement pour les périodes où vous versez une rémunération. Ainsi, nous vous enverrons des exemplaires de ce formulaire seulement pour ces périodes, et vous n'aurez plus à le produire pour les périodes où vous ne versez aucune rémunération, n'effectuez aucune retenue à la source et ne devez verser aucune somme.

Pour faire cette demande, vous devez remplir et nous faire parvenir le formulaire Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie (TPZ-1015.R.14.3D).

En règle générale, vous devriez avoir reçu ce formulaire si votre fréquence de paiement est hebdomadaire. Vous pouvez aussi vous le procurer dans notre site Internet.

Notez que, même si vous faites cette demande, votre fréquence de paiement demeurera hebdomadaire, ce qui signifie que vous devrez respecter les délais inscrits dans le calendrier de paiement qui s'applique à cette fréquence de paiement.

À la fin de l'année, nous vous enverrons l'Avis de renouvellement du calendrier de paie (LMU-5.3), sur lequel figurera votre calendrier de paie pour l'année suivante. Pour établir ce calendrier, nous nous basons sur celui que vous nous fournissez pour l'année en cours. Si les dates que nous établissons ne correspondent pas à celles où vous verserez une rémunération pour l'année suivante, vous devrez nous en aviser en nous retournant ce formulaire corrigé.

Note

Vous ne pouvez pas demander de faire vos paiements selon votre période de paie si vous avez plutôt choisi de modifier votre fréquence de paiement.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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