Formulaire de paiement

Pour que vous puissiez effectuer votre paiement, nous vous envoyons le formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur, dont le numéro est

Lorsque vous remplissez le bordereau de paiement du formulaire, vous devez répartir les montants dans chacune des cases du bordereau. Un montant supérieur ou égal à zéro doit figurer dans chacune des cases. De plus, assurez-vous de déclarer les renseignements pour la période visée dans le formulaire de paiement correspondant à la période visée par le paiement.

Si vous recevez un formulaire de paiement, vous devez le remplir et nous le retourner même si vous n'effectuez aucune retenue à la source et ne devez verser aucune somme pour la période visée. Dans ce cas, vous devez inscrire « 0 » dans chacune des cases du bordereau de paiement.

Important

La Loi sur l'administration fiscale prévoit des pénalités si, notamment,

  • vous produisez un formulaire de paiement, le relevé 1 ou le sommaire 1 en retard;
  • vous produisez plus de 50 relevés 1 et que vous omettez de nous les transmettre par Internet;
  • vous versez en retard une somme que vous deviez payer avant la production du sommaire 1.
Note

Vous pouvez autoriser votre préparateur de paie à recevoir à votre place les formulaires de paiement, le sommaire 1 (RLZ-1.S) et tous les autres documents relatifs à sa tâche. Nous transmettrons alors tous les documents à votre préparateur. Si vous êtes inscrit à Mon dossier pour les entreprises, vous pouvez effectuer une demande de changement d'adresse pour nous fournir l'adresse de votre préparateur. Si vous n'y êtes pas inscrit, accédez au site Internet d'Entreprises Québec pour vous inscrire à clicSÉQUR – Entreprises, le service d'authentification du gouvernement du Québec. Ainsi, vous aurez automatiquement accès à Mon dossier pour les entreprises et au service en ligne Effectuer un changement d'adresse.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter