Paiements selon votre période de paie

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si votre fréquence de paiement est hebdomadaire et que votre période de paie est toutes les deux semaines ou bimensuelle, vous pouvez demander de faire vos paiements seulement pour les périodes où vous versez une rémunération.

Ainsi, nous vous enverrons des exemplaires du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (TPZ-1015.R.14.3) seulement pour ces périodes, et vous n'aurez plus à le produire pour les périodes où vous ne versez aucune rémunération, n'effectuez aucune retenue à la source et ne devez verser aucune somme.

Pour faire cette demande, vous devez remplir et nous faire parvenir le formulaire Demande de versement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur selon la période de paie (TPZ-1015.R.14.3D).

Notez que, même si vous faites cette demande, votre fréquence de paiement demeurera hebdomadaire, ce qui signifie que vous devrez respecter les délais inscrits dans le calendrier de paiement qui s'applique à cette fréquence de paiement.

Note

Vous ne pouvez pas demander de faire vos paiements selon votre période de paie si vous avez plutôt choisi de modifier votre fréquence de paiement.

Pour plus d'information, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP‑1015.G).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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