Principaux changements pour l'année 2021

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous trouverez ci-dessous les principaux changements concernant le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur pour 2021. Ces changements sont liés aux modifications fiscales annoncées avant le 1er novembre 2020. Pour connaître les modifications fiscales annoncées après le 31 octobre 2020, consultez les nouvelles fiscales publiées après cette date.

Indexation

Pour 2021, le taux d'indexation du régime d'imposition des particuliers est de 1,26 %.

Le taux d'indexation s'applique notamment

  • aux seuils de revenu;
  • aux montants des crédits d'impôt personnels;
  • aux montants correspondant aux codes de retenues;
  • au seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur une gratification ou un paiement rétroactif;
  • au montant maximal de la déduction pour emploi;
  • au montant maximal de l'exemption accordée à un volontaire des services d'urgence;
  • au montant maximal non imposable d'un paiement d'aide à l'invalidité provenant d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI).
Seuils de revenu et taux d'imposition

Pour 2021, les seuils des tranches de revenu imposable sont indexés, et les taux applicables à ces tranches demeurent les mêmes. De plus, les constantes permettant de rajuster les taux d'imposition sont indexées. Voyez le tableau ci-dessous.

Seuils de revenu et taux d'imposition pour 2021
Revenu imposable Taux Constante
supérieur à inférieur ou égal à
0 $ 45 105 $ 15 % 0 $
45 105 $ 90 200 $ 20 % 2 255 $
90 200 $ 109 755 $ 24 % 5 863 $
109 755 $ 25,75 % 7 783 $
Montants des crédits d'impôt personnels

Les montants des crédits d'impôt personnels qui figurent dans le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP‑1015.3) sont indexés pour 2021.

Montants des crédits d'impôt personnels 2021
Montant personnel de base 15 728 $
Montant transféré d'un conjoint à l'autre 15 728 $
Montant pour autres personnes à charge 4 403 $
Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (par session) 3 021 $
Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) 2 225 $
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques 3 492 $
Montant pour personne vivant seule 1 802 $
Montant accordé en raison de l'âge 3 308 $
Montant pour revenus de retraite 2 939 $
Seuil de réduction du montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite et du montant pour prolongation de carrière 35 650 $
Gratifications et paiements rétroactifs

Pour 2021, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs est de 15 728 $.

Déduction pour emploi

Pour 2021, le montant maximal de la déduction pour emploi est de 1 205 $. Notez que le document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) tient compte de ce montant.

Volontaire des services d'urgence

Pour 2021, le montant maximal de l'exemption accordée à un volontaire participant à des services d'urgence est de 1 205 $.

Paiement d'aide à l'invalidité provenant d'un REEI

Pour 2021, vous devez effectuer une retenue d'impôt de 15 % sur la partie d'un paiement d'aide à l'invalidité provenant d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui dépasse 19 220 $.

Taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction

Depuis le 1er juin 2015, le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'actions de Fondaction est de 20 %. À compter du 1er juin 2021, ce taux passera de 20 % à 15 %.

Si vous êtes autorisé par un employé à retenir une somme sur sa rémunération pour l'achat, après le 31 mai 2021, d'actions de catégorie A ou B de Fondaction, vous devez modifier le calcul de la retenue d'impôt de cet employé, et ce, pour toute période de paie au cours de laquelle une telle somme est retenue.

Si vous utilisez le document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération brute versée à l'employé 75 % (au lieu de 100 %) de la somme retenue pour l'achat, après le 31 mai 2021, d'actions de catégorie A ou B de Fondaction.

Si vous utilisez les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de l'impôt à payer pour l'année 15 % (au lieu de 20 %) de la somme retenue pour l'achat, après le 31 mai 2021, d'actions de catégorie A ou B de Fondaction.

Cotisations au RRQ

Vous trouverez ci-dessous les données relatives au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2021. 

Données relatives au RRQ 2021
Maximum des gains admissibles (salaires admissibles) 61 600 $
Exemption générale 3 500 $
Maximum des gains cotisables 58 100 $
Taux de cotisation  5,90 %
Cotisation maximale de l'employé 3 427,90 $
Cotisation maximale de l'employeur (par employé) 3 427,90 $
Cotisations au RQAP

Vous trouverez ci-dessous les données relatives au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour 2021.

Données relatives au RQAP 2021
Maximum de revenus assurables 83 500 $
Taux de cotisation de l'employé 0,494 %
Cotisation maximale de l'employé (83 500 $ × 0,00494) 412,49 $
Taux de cotisation de l'employeur 0,692 %
Cotisation maximale de l'employeur (par employé) [83 500 $ × 0,00692] 577,82 $
Cotisation au FSS

Vous trouverez ci-dessous les taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicables selon la masse salariale totale pour 2021.

Taux de cotisation au FSS (en %) pour 2021
Masse salariale totale (MST)
1 000 000 $ ou moins Entre 1 000 000 $ et 6 500 000 $ 6 500 000 $ ou plus
Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier 1,25 0,7027 + (0,5473 × MST/1 000 000)1 4,26
Taux de cotisation au FSS (en %) pour tous les employeurs, sauf
  • les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier;
  • les employeurs du secteur public.
1,65 1,1755 + (0,4745 × MST/1 000 000)1 4,26
Taux de cotisation au FSS (en %) pour les employeurs du secteur public 4,26
  1. Le résultat doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à 5, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.
Cotisation relative aux normes du travail

Pour 2021, la partie de la rémunération d'un employé qui dépasse 83 500 $ n'est pas assujettie à la cotisation relative aux normes du travail.

Nouvelles fiscales

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Vous pouvez également consulter les nouvelles fiscales publiées cette année et l'an dernier en matière de retenues à la source et de cotisations d'employeur.

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