Principaux changements pour l'année 2020

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous trouverez ci-dessous les principaux changements concernant le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur pour 2020. Ces changements sont liés aux modifications fiscales annoncées avant le 1er novembre 2019. Pour connaître les modifications fiscales annoncées après le 31 octobre 2019, consultez les nouvelles fiscales publiées après cette date.

Indexation

Chaque année, le régime d'imposition des particuliers est automatiquement indexé. Pour 2020, le taux d'indexation est de 1,72 %.

Le taux d'indexation s'applique notamment

  • aux seuils de revenu;
  • aux montants des crédits d'impôt personnels;
  • aux montants correspondant aux codes de retenues;
  • au seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur une gratification ou un paiement rétroactif;
  • au montant maximal de la déduction pour emploi;
  • au montant maximal de l'exemption accordée à un volontaire des services d'urgence;
  • au montant maximal non imposable d'un paiement d'aide à l'invalidité provenant d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI).
Seuils de revenu et taux d'imposition

Pour 2020, les seuils des tranches de revenu imposable sont indexés, et les taux applicables à ces tranches demeurent les mêmes. Voyez le tableau ci-dessous.

Seuils de revenu et taux d'imposition pour 2020
Revenu imposable Taux Constante
supérieur à inférieur ou égal à
0 $ 44 545 $ 15 % 0 $
44 545 $ 89 080 $ 20 % 2 227 $
89 080 $ 108 390 $ 24 % 5 790 $
108 390 $ 25,75 % 7 687 $
Montants des crédits d'impôt personnels

Les montants des crédits d'impôt personnels qui figurent dans le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP‑1015.3) sont indexés pour 2020.

Vous trouverez ci-dessous les montants des crédits d'impôt personnels pour 2020. Les montants de 2019 sont fournis à titre de référence.

Montants des crédits d'impôt personnels 2020 2019
Montant personnel de base 15 532 $ 15 269 $
Montant transféré d'un conjoint à l'autre 15 532 $ 15 269 $
Montant pour autres personnes à charge 4 348 $ 4 274 $
Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (par session) 2 983 $ 2 933 $
Montant additionnel pour personne vivant seule (famille monoparentale) 2 197 $ 2 160 $
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques 3 449 $ 3 391 $
Montant pour personne vivant seule 1 780 $ 1 750 $
Montant accordé en raison de l'âge 3 267 $ 3 212 $
Montant pour revenus de retraite 2 902 $ 2 853 $
Seuil de réduction du montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite et du montant pour prolongation de carrière 35 205 $ 34 610 $
Modifications relatives aux codes de retenues

À compter de 2020, nous utilisons une nouvelle méthode de calcul pour déterminer les montants correspondant aux codes de retenues. Selon cette nouvelle méthode, l'intervalle entre ces montants (rajustés selon l'indexation pour 2020) est réduit à 1 000 $. Ainsi, vous pourriez avoir à modifier le code de retenues d'un particulier pour 2020, sauf s'il s'agit du code A.

En effet, si le code de retenues que vous avez utilisé en 2019 est A, vous n'avez aucune modification à faire pour 2020. Dans les autres cas, vous pourriez avoir à modifier le code de retenues du particulier pour que le montant total des crédits d'impôt personnels déclarés dans le dernier formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP‑1015.3) qu'il vous a remis (rajusté selon l'indexation pour 2020) corresponde au code de retenues applicable pour 2020. Vous pouvez aussi demander au particulier de remplir un nouvel exemplaire du formulaire TP‑1015.3 pour 2020.

Vous trouverez ci-dessous les montants correspondant aux codes de retenues pour 2020. Les montants pour 2019 sont fournis à titre de référence.

Code de retenues Montant ($) pour 2020 Montant ($) pour 2019
O Aucun Aucun
A 1 – 15 532 1 – 15 269
B 15 533 – 16 532 15 270 – 18 000
C 16 533 – 17 532 18 001 – 20 000
D 17 533 – 18 532 20 001 – 24 000
E 18 533 – 19 532 24 001 – 25 500
F 19 533 – 20 532 25 501 – 27 000
G 20 533 – 21 532 27 001 – 29 000
H 21 533 – 22 532 29 001 – 31 500
I 22 533 – 23 532 31 501 – 34 500
J 23 533 – 24 532 34 501 – 38 000
K 24 533 – 25 532 38 001 – 40 000
L 25 533 – 26 532 40 001 – 42 500
M 26 533 – 27 532 42 501 – 44 000
N 27 533 – 28 532 44 001 – 46 500

La nouvelle méthode de calcul vise à réduire l'écart entre la retenue d'impôt déterminée selon les crédits d'impôt personnels déclarés par le particulier dans son formulaire TP-1015.3 et l'impôt à payer déterminé selon les crédits d'impôt personnels qu'il déclare dans sa déclaration de revenus.  

Exemple

Un employé reçoit un salaire de 1 346,15 $ toutes les deux semaines. Le montant total des crédits d'impôt personnels déclarés dans son formulaire TP-1015.3 s'élève à 25 503 $, et le code de retenues correspondant à ce montant est F pour 2019.

Selon la nouvelle méthode de calcul, le code de retenues correspondant au montant total des crédits d'impôt personnels déclarés dans son formulaire TP-1015.3 (rajusté selon l'indexation pour 2020), soit 25 942 $ (25 503 $ × 1,0172), est L pour 2020. Dans ce cas, le code de retenues de l'employé doit être modifié pour ne pas que sa retenue d'impôt soit plus élevée que celle qui correspond à son code de retenues pour 2020.

2020 2019
Rémunération toutes les deux semaines (26 périodes de paie) 1 346,15 $ 1 346,15 $
Rémunération assujettie à la retenue d'impôt = 1 346,15 $ 1 346,15 $
Retenue d'impôt par période de paie (selon le code de retenues F) 82,15 $ 45,88 $
Retenue d'impôt par période de paie (selon le code de retenues L) 46,89 $ s. o.
Impôt retenu en trop par période de paie1 = 35,26 $ s. o. 
  1. Les sommes retenues en trop pourraient être remboursées à l'employé lors de la production de sa déclaration de revenus.

Pour plus de renseignements, consultez la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI). 

Gratifications et paiements rétroactifs

Pour 2020, le seuil qui permet de déterminer la méthode à utiliser pour calculer la retenue d'impôt sur les gratifications et les paiements rétroactifs est de 15 532 $ (au lieu de 15 269 $).

Déduction pour emploi

Pour 2020, le montant maximal de la déduction pour emploi est de 1 190 $ (au lieu de 1 170 $). Notez que la Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) tient compte de ce montant.

Volontaire des services d'urgence

Pour 2020, le montant maximal de l'exemption accordée à un volontaire participant à des services d'urgence est de 1 190 $ (au lieu de 1 170 $).

Paiement d'aide à l'invalidité provenant d'un REEI

Pour 2020, vous devez effectuer une retenue d'impôt de 15 % sur la partie d'un paiement d'aide à l'invalidité provenant d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui dépasse 18 981 $ (au lieu de 18 660 $) pour l'année.

Hausse du montant maximal de retrait dans le cadre du RAP

Le total des sommes qu'un particulier peut retirer d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) est passé de 25 000 $ à 35 000 $ pour les retraits effectués après le 19 mars 2019. Ainsi, vous ne devez pas retenir d'impôt sur de telles sommes si elles totalisent 35 000 $ ou moins.

Cotisations au RRQ

Vous trouverez ci-dessous les données relatives au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2020. Celles de 2019 sont fournies à titre de référence.

2020 2019
Maximum des gains admissibles (salaires admissibles) 58 700 $ 57 400 $
Exemption générale 3 500 $ 3 500 $
Maximum des gains cotisables 55 200 $ 53 900 $
Taux de cotisation  5,70 % 5,55 %
Cotisation maximale de l'employé 3 146,40 $ 2 991,45 $
Cotisation maximale de l'employeur (par employé) 3 146,40 $ 2 991,45 $
Cotisations au RQAP

Vous trouverez ci-dessous les données relatives au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour 2020. Celles de 2019 sont fournies à titre de référence.

2020 2019
Maximum de revenus assurables 78 500 $ 76 500 $
Taux de cotisation de l'employé 0,494 % 0,526 %
Cotisation maximale de l'employé (78 500 $ × 0,00494) 387,79 $ 402,39 $
Taux de cotisation de l'employeur 0,692 % 0,736 %
Cotisation maximale de l'employeur (par employé) [78 500 $ × 0,00692] 543,22 $ 563,04 $
Cotisation au FSS

Vous trouverez ci-dessous les taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour 2020. Notez que le seuil de la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au FSS est de 6 millions de dollars pour 2020.

Taux de cotisation au FSS (en %) pour 2020
Masse salariale totale (MST)
1 000 000 $ ou moins Entre 1 000 000 $ et 6 000 000 $ 6 000 000 $ ou plus
Employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier 1,25 0,6480 + (0,6020 × MST/1 000 000)1 4,26

Tous les employeurs, sauf

  • les employeurs dont plus de 50 % de la masse salariale totale se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier;
  • les employeurs du secteur public.
1,65 1,1280 + (0,5220 × MST/1 000 000)1 4,26
Employeurs du secteur public 4,26
  1. Le résultat doit être arrondi à la deuxième décimale. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à cinq, la deuxième décimale doit être arrondie au nombre supérieur.
Cotisation relative aux normes du travail

Pour 2020, la partie de la rémunération d'un employé qui dépasse 78 500 $ (au lieu de 76 500 $) n'est pas assujettie à la cotisation relative aux normes du travail.

Allégement en matière de paiement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur

Si vous êtes un employeur dont la fréquence de paiement est hebdomadaire ou bimensuelle, nous acceptons, conformément à la position administrative que nous avons adoptée, de vous accorder la possibilité d'effectuer le paiement des retenues à la source et des cotisations de l'employeur relatif à la dernière période du mois de décembre avant le 16 janvier de l'année suivante, et ce, sans qu'une pénalité vous soit imposée. Toutefois, vous devrez payer des intérêts, calculés à compter de la date limite pour effectuer votre paiement selon votre fréquence de paiement.

Cette position administrative s'applique à compter de l'année 2019. Ainsi, le premier paiement visé sera celui relatif à la dernière période du mois de décembre 2019.

Plus précisément, si votre fréquence de paiement est hebdomadaire et que vous effectuez le paiement (ou une partie du paiement) des retenues à la source et des cotisations de l'employeur relatif à la dernière période du mois de décembre 2019

  • avant le 8 janvier 2020, aucun intérêt ni aucune pénalité ne seront imposés relativement à toute somme non payée avant cette date;
  • au cours de la période du 8 janvier au 15 janvier 2020, aucune pénalité ne sera imposée relativement à toute somme non payée au cours de cette période, conformément à notre position administrative, mais des intérêts seront calculés sur les sommes non payées à compter du 8 janvier 2020;
  • après le 15 janvier 2020, des intérêts et des pénalités seront calculés sur toute somme non payée à compter du 8 janvier 2020.

De même, si votre fréquence de paiement est bimensuelle et que vous effectuez le paiement (ou une partie du paiement) des retenues à la source et des cotisations de l'employeur relatif à la dernière période du mois de décembre 2019

  • avant le 11 janvier 2020, aucun intérêt ni aucune pénalité ne seront imposés relativement à toute somme non payée avant cette date;
  • au cours de la période du 11 janvier au 15 janvier 2020, aucune pénalité ne sera imposée relativement à toute somme non payée au cours de cette période, conformément à notre position administrative, mais des intérêts seront calculés sur les sommes non payées à compter du 11 janvier 2020;
  • après le 15 janvier 2020, des intérêts et des pénalités seront calculés sur toute somme non payée à compter du 11 janvier 2020.

Nouvelles fiscales

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