Volontaire des services d'urgence
Une compensation financière qui ne dépasse pas 1 315 $ n'est pas imposable si elle est versée par un gouvernement, une municipalité ou une autre administration publique à un particulier qui exerce l'une des fonctions suivantes :
- pompier volontaire;
- technicien ambulancier volontaire;
- volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage de personnes, ou offrant son aide dans d'autres situations d'urgence.
Un volontaire ne peut pas bénéficier d'une exemption équivalant au montant de la compensation financière dans le calcul de son revenu si, au cours de l'année, il travaillait pour l'organisme qui lui a versé cette compensation et que ses fonctions étaient identiques ou semblables à celles qu'il accomplissait à titre de volontaire. Par exemple, un pompier volontaire qui travaille pour une municipalité ne peut pas bénéficier d'une exemption s'il travaille aussi pour cette municipalité comme pompier à temps plein ou à temps partiel dans le cadre d'un emploi permanent ou dans le cadre d'un emploi temporaire pour remplacer un pompier.
Retenue d'impôt
Si le particulier satisfait aux exigences mentionnées au premier paragraphe, seule la partie de la compensation financière qui dépasse 1 315 $ est assujettie à la retenue d'impôt. Sinon, la totalité de la compensation financière est assujettie à la retenue d'impôt.
Cotisations au Régime de rentes du Québec
Si le particulier satisfait aux exigences mentionnées au premier paragraphe, seule la partie de la compensation financière qui dépasse 1 315 $ est assujettie aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ). Sinon, la totalité de la compensation financière est assujettie à ces cotisations.
Toutefois, si le particulier participe à une activité de sauvetage et n'est pas régulièrement au service de l'employeur, ce travail est considéré comme du travail exclu du RRQ, et la totalité des sommes versées (y compris la compensation financière) n'est pas assujettie aux cotisations au RRQ.
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
La totalité des sommes versées à un particulier participant à des services d'urgence (y compris la compensation financière) est assujettie aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Toutefois, si le particulier participe à une activité de sauvetage, n'est pas régulièrement au service de l'employeur et est à son service moins de sept jours dans une année, ce travail est considéré comme du travail exclu du RQAP, et la totalité des sommes versées à ce particulier (y compris la compensation financière) n'est pas assujettie aux cotisations au RQAP.
Autres cotisations de l'employeur
Si le particulier satisfait aux exigences mentionnées au premier paragraphe, seule la partie de la compensation financière qui dépasse 1 315 $ est assujettie à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) et, s'il y a lieu, à la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO). Ainsi, vous devez inclure cette partie dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au FDRCMO.
Cependant, elle n'est pas assujettie à la cotisation relative aux normes du travail.
Si un volontaire choisit de demander, dans sa déclaration de revenus, un crédit d'impôt non remboursable à titre de pompier volontaire ou à titre de volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage, il doit inclure dans son revenu d'emploi la totalité des sommes qui lui sont versées (y compris la compensation financière). Malgré cela, cette compensation financière demeure non assujettie à la retenue d'impôt, aux cotisations au RRQ, à la cotisation au FSS, à la cotisation relative aux normes du travail et, s'il y a lieu, à la cotisation au FDRCMO.