Cotisations au Régime de rentes du Québec – Entente en matière de sécurité sociale avec le Québec

Les ententes en matière de sécurité sociale conclues entre le Québec et divers pays permettent à certaines personnes affectées temporairement à l'étranger de continuer de verser leurs cotisations dans leur pays d'origine et d'éviter de verser également des cotisations dans leur pays d'accueil. Cela s'applique tant aux employés qui quittent temporairement le Canada qu'à ceux qui viennent temporairement travailler au Québec.

Si vous avez à votre emploi un employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada ou un employé étranger qui vient travailler temporairement au Québec, vous devez tenir compte de ce qui suit pour le calcul des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada

Si vous avez détaché temporairement un employé dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale, vous devez, à certaines conditions, nous remettre votre cotisation au RRQ et celle de l'employé.

Employé étranger qui vient travailler temporairement au Québec

À certaines conditions, vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au RRQ sur les salaires versés à des employés qui ne résident pas au Canada et qui sont détachés temporairement au Québec par un employeur situé dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale.

Ententes en matière de sécurité sociale

Actuellement, le Québec a une entente avec chacun des pays suivants :

  • l'Allemagne
  • l'Autriche
  • la Barbade
  • la Belgique
  • le Brésil
  • le Chili
  • Chypre
  • la Corée du Sud
  • la Croatie
  • le Danemark
  • la Dominique
  • les États-Unis
  • la Finlande
  • la France
  • la Grèce
  • la Hongrie
  • l'Inde
  • l'Irlande
  • l'Italie
  • la Jamaïque
  • le Luxembourg
  • Malte
  • le Maroc
  • la Norvège
  • les Pays-Bas
  • les Philippines
  • la Pologne
  • le Portugal
  • la République tchèque
  • la Roumanie
  • Sainte-Lucie
  • la Slovaquie
  • la Slovénie
  • la Suède
  • la Suisse
  • la Turquie
  • l'Uruguay
Note

De nouvelles ententes pourraient entrer en vigueur au cours de l'année.

Pour bénéficier des ententes en matière de sécurité sociale, vous devez obtenir un certificat d'assujettissement. Pour obtenir des renseignements concernant ce certificat et ces ententes, consultez la sous-section consacrée aux ententes internationales sur le site Internet de Retraite Québec.

Juste. Pour Tous.

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