Cotisation au Fonds des services de santé – Entente en matière de sécurité sociale avec le Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Employé québécois détaché temporairement à l'extérieur du Canada

Si vous êtes un employeur québécois qui a détaché un employé dans un pays ayant conclu avec le Québec une entente en matière de sécurité sociale qui prévoit la réciprocité de couverture des régimes d'assurance maladie, vous devez payer la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé (FSS) sur le salaire versé à l'employé.

En effet, dans le cadre d'une telle entente, cet employé est soumis uniquement à la législation du Québec visée par la réciprocité. Il est alors réputé se présenter au travail à l'établissement au Québec de l'employeur qui l'a détaché.

Si vous avez détaché un employé en 2020 et que ce n'est pas vous qui avez versé le salaire de l'employé pour la période où vous l'avez détaché, les règles suivantes s'appliquent :

  • L'employé doit vous informer par écrit, au plus tard le 1er mars 2021, du salaire qui lui a été versé pour la période où vous l'avez détaché en 2020.
  • Le salaire ainsi versé à l'employé pour cette période est considéré comme un salaire que vous lui verserez le 1er mars 2021. Vous devrez donc inclure ce salaire en 2021 dans vos rémunérations assujetties à la cotisation au FSS.
Note

Un employeur qui est le gouvernement du Québec ou l'un de ses mandataires peut être tenu de payer à la fois une cotisation au FSS et une taxe sur la masse salariale prévue par une loi d'un autre gouvernement lorsque l'un de ses employés est détaché à l'un de ses bureaux situés à l'extérieur du Québec (par exemple, au Bureau du Québec à Toronto). Dans ce cas, l'employeur sera réputé avoir payé une cotisation en trop au FSS.

Pour en savoir plus, consultez la page Total de la cotisation au Fonds des services de santé payée dans l'année.

Employé étranger qui vient travailler temporairement au Québec

Vous n'avez pas à payer de cotisation d'employeur au FSS sur les salaires que vous versez à des employés qui ne résident pas au Canada et qui sont détachés temporairement au Québec par un employeur situé dans un pays autre que le Canada si ce pays a conclu une entente en matière de sécurité sociale avec le Québec.

Ententes en matière de sécurité sociale

Actuellement, le Québec a une entente avec chacun des pays suivants :

  • la Belgique
  • le Danemark
  • la Finlande
  • la France
  • la Grèce
  • le Luxembourg
  • la Norvège
  • le Portugal
  • la Roumanie
  • la Suède
Note

Des négociations sont en cours avec d'autres pays, et de nouvelles ententes pourraient entrer en vigueur au cours de l'année.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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