Retenue d'impôt, cotisations au RRQ et autres cotisations de l'employeur

Pour calculer la retenue d'impôt, les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) et la cotisation relative aux normes du travail, vous devez ajouter au salaire de base les pourboires suivants :

• les pourboires résultant d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire, que l'employé vous a déclarés au cours d'une période de paie à l'aide du document Registre et déclaration des pourboires (TP-1019.4) ou d'un document équivalent;
• les pourboires non liés à une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (par exemple, les pourboires reçus comme valet de chambre, portier, bagagiste ou préposé au vestiaire) et que l'employé vous a déclarés à l'aide du document TP-1019.4 ou d'un document équivalent;
• les pourboires distribués à l'employé pour une période de paie et pour lesquels il n'a pas à produire le document TP-1019.4 ou un document équivalent, parce qu'ils constituent des frais de service ajoutés à la facture du client;
• les pourboires que vous avez attribués à l'employé pour la période de paie parce que les pourboires déclarés représentent moins de 8 % du montant des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (ou un pourcentage inférieur que nous avons déterminé à la suite d'une demande de réduction du taux des pourboires à attribuer).

Cotisations au RQAP

Pour calculer le salaire admissible aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) d'un employé, vous devez ajouter au salaire de base de cet employé les pourboires suivants :

• les pourboires résultant d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire, que l'employé vous a déclarés au cours d'une période de paie à l'aide du document TP-1019.4 ou d'un document équivalent;
• les pourboires non liés à une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (par exemple, les pourboires reçus comme valet de chambre, portier, bagagiste ou préposé au vestiaire) et que l'employé vous a déclarés à l'aide du document TP-1019.4 ou d'un document équivalent;
• les pourboires distribués à l'employé pour une période de paie et pour lesquels il n'a pas à produire le document TP-1019.4 ou un document équivalent, parce qu'ils constituent des frais de service ajoutés à la facture du client.

Toutefois, vous n'avez pas à ajouter les pourboires que vous avez dû attribuer à l'employé pour la période de paie parce que les pourboires qu'il déclarait représentaient moins de 8 % du montant des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire (ou un pourcentage inférieur que nous avons déterminé à la suite d'une demande de réduction du taux des pourboires à attribuer). En effet, ces pourboires ne sont pas assujettis aux cotisations au RQAP.