Retenues à la source et cotisations de l'employeur et production du relevé 1

Lorsque vous calculez les retenues à la source et vos cotisations d'employeur, vous devez tenir compte des pourboires dans la paie à laquelle ils se rapportent. Toutefois, si vous disposez de peu de temps et que vous ne détenez pas tous les renseignements nécessaires au moment où vous préparez cette paie, vous pouvez en tenir compte dans la paie suivante.

Pourboires à ajouter au salaire de l'employé

Pour connaître les types de pourboires que vous devez ajouter au salaire de vos employés avant de calculer les retenues à la source et les cotisations, consultez la page Pourboires à ajouter au salaire de l'employé.

Fin de la note

Le tableau suivant indique si les pourboires que vous versez sont assujettis aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur, et à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez les inclure.

Pourboires assujettis aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur

Type de pourboires

Retenues à la source et cotisations

Cases du relevé 1

Impôt

RRQ

RQAP

FSS, FDRCMO et normes du travail

Pourboires nets déclarés par l'employé

Ö

Ö

Ö

Ö

A, G, I et S

Pourboires attribués à l'employé

Ö

Ö

X

Ö

A, G et T

Pourboires contrôlés que vous avez distribué à l'employé1

Ö

Ö

Ö

Ö

A, G, I et S

  1. Les pourboires contrôlés correspondent au total des pourboires qui constituent des frais de service ajoutés à la facture du client et que vous avez distribués à l'employé. 

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