Pourboires résultant d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire
Le montant des pourboires qui résultent d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire, que votre employé doit vous déclarer, correspond au total des montants suivants :
- les pourboires qui résultent d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire et qu'il a reçus en argent des clients durant la période de paie (que la facture ait été réglée comptant ou par carte de crédit ou de débit);
- les pourboires qui résultent d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire, que les clients lui ont versés par carte de crédit ou de débit et pour lesquels il a reçu l'argent durant la période de paie.
Un client règle sa facture par carte de crédit et verse un pourboire à l'employé également par carte de crédit. Le pourboire est remis à l'employé lorsque le fournisseur de la carte de crédit vous verse la somme relative à la vente et au pourboire.
Dans cette situation, l'employé doit vous déclarer ce pourboire dans la période de paie où le fournisseur de la carte de crédit vous verse la somme.
Un client règle sa facture par carte de crédit et verse un pourboire à l'employé également par carte de crédit. Le pourboire est remis à l'employé à la fin de son quart de travail, c'est-à-dire avant que le fournisseur de la carte de crédit vous verse la somme relative à la vente et au pourboire.
Dans cette situation, l'employé doit vous déclarer ce pourboire dans la période de paie où la vente a été effectuée.