Calcul du montant à attribuer

Le montant que vous devez attribuer à un employé admissible pour une période de paie est le résultat du calcul suivant :

Montant des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire attribué à l'employé

Taux d'attribution

−

Pourboires résultant d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire

que l'employé vous a déclarés;
qui constituent des frais de service ajoutés à la facture du client et que vous avez distribués à l'employé.

Si le résultat de ce calcul est inférieur ou égal à 0, vous ne devez pas attribuer de montant à titre de pourboire à cet employé pour cette période de paie.

Le montant à attribuer à titre de pourboire doit être inclus dans la paie à laquelle il se rapporte. Toutefois, si vous disposez de peu de temps et que vous ne détenez pas tous les renseignements nécessaires au moment où vous préparez cette paie, vous pouvez l'inclure dans la paie suivante.

Exemple 1

Au cours de la période de paie, votre employé a effectué des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire pour un montant de 2 000 $. Vous ne lui avez distribué aucun pourboire qui constitue des frais de service ajoutés à la facture du client, et le taux d'attribution des pourboires est de 8 %. À la fin de la période de paie, cet employé vous a remis la partie 2 du formulaire Registre et déclaration des pourboires (TP-1019.4), sur laquelle il a inscrit les montants suivants :

Pourboires résultant d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire		1	90 $
Autres pourboires reçus par l'employé	+	2	5 $
Pourboires reçus d'autres employés	+	3	15 $
Pourboires remis à d'autres employés	-	4	10 $
Pourboires nets déclarés par l'employé	=	5	100 $

Le calcul du montant à attribuer à titre de pourboire est le suivant :
(2 000 $ x 8 %) – (90 $ + 0 $) = 70 $
Vous devez donc attribuer 70 $ à titre de pourboire à cet employé pour cette période de paie.

Exemple 2

Au cours de la période de paie, votre employé a effectué des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire pour un montant de 1 000 $. Vous ne lui avez distribué aucun pourboire qui constitue des frais de service ajoutés à la facture du client, et le taux d'attribution des pourboires est de 8 %. À la fin de la période de paie, cet employé vous a remis la partie 2 du formulaire TP-1019.4, sur laquelle il a inscrit les montants suivants :

Pourboires résultant d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire		1	150 $
Autres pourboires reçus par l'employé	+	2	5 $
Pourboires reçus d'autres employés	+	3	15 $
Pourboires remis à d'autres employés	-	4	90 $
Pourboires nets déclarés par l'employé	=	5	80 $

Le calcul du montant à attribuer à titre de pourboire est le suivant :
(1 000 $ x 8 %) – (150 $ + 0 $) = -70 $

Puisque le résultat de ce calcul est inférieur à 0 (-70 $), vous ne devez pas attribuer de montant à titre de pourboire à cet employé pour cette période de paie.

Exemple 3

Au cours de la période de paie, votre employé a effectué des ventes pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire pour un montant de 4 000 $. Vous lui avez distribué un montant de 30 $ à titre de pourboires qui constituent des frais de service ajoutés à la facture du client. Le taux d'attribution des pourboires est de 8 %. À la fin de la période de paie, cet employé vous a remis la partie 2 du formulaire TP-1019.4, sur laquelle il a inscrit les montants suivants :

Pourboires résultant d'une vente pouvant donner lieu à la perception d'un pourboire		1	150 $
Autres pourboires reçus par l'employé	+	2	5 $
Pourboires reçus d'autres employés	+	3	15 $
Pourboires remis à d'autres employés	-	4	10 $
Pourboires nets déclarés par l'employé	=	5	160 $

Le calcul du montant à attribuer à titre de pourboire est le suivant :
(4 000 $ x 8 %) – (150 $ + 30 $) = 140 $
Vous devez donc attribuer 140 $ à titre de pourboire à cet employé pour cette période de paie.