Déclaration patronale des pourboires et des ventes

Pour chacun de vos établissements visés, vous devez remplir la Déclaration patronale des pourboires et des ventes (TP-1086.R.1) afin de déclarer, pour une année civile, les pourboires et les ventes de vos employés. 

Le formulaire TP-1086.R.1 dûment rempli doit être joint au sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.ST ou RLZ-1.S), pour l'année civile visée.

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