Taux d'attribution des pourboires

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le taux d'attribution des pourboires applicable aux employés est égal à l'un ou l'autre des taux suivants, selon le cas :

  • 8 %;
  • le taux que nous avons déterminé à la suite de la réception du formulaire Demande de réduction du taux d'attribution (TP-42.15) que vous ou vos employés nous avez transmis.

Réduction du taux d'attribution

Vous pouvez, à titre d'employeur, nous transmettre une demande de réduction du taux d'attribution s'il est établi que le taux de 8 % est trop élevé compte tenu de la situation. Bien qu'il soit de votre responsabilité de nous transmettre cette demande, si vous refusez de le faire, la majorité des employés d'un établissement visé ou la majorité des employés qui effectuent des ventes d'une catégorie particulière (par exemple, les serveurs d'un bar) peuvent nous la transmettre, à certaines conditions.

Pour obtenir des renseignements à ce sujet ou pour demander une réduction du taux d'attribution, consultez le formulaire TP-42.15.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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