Les membres des Forces canadiennes et des forces policières affectés à une mission à l'extérieur du Canada peuvent bénéficier d'une déduction, dans le calcul de leur revenu imposable, pour le revenu net d'emploi provenant de cette mission, peu importe le niveau de risque de la mission.

Par conséquent, pour calculer la rémunération assujettie à la retenue d'impôt d'un tel employé, vous devez soustraire de la rémunération brute que vous lui versez pour chaque période de paie la partie de cette rémunération qui donne droit à la déduction en question.

Le montant de la déduction est égal au moins élevé des montants suivants :

• la rémunération brute attribuable à la mission à l'extérieur du Canada moins la cotisation à un régime de pension agrée (RPA) qui se rapporte à cette rémunération;
• la rémunération maximale atteinte pendant la mission par un lieutenant-colonel des Forces canadiennes.

Dès que le total des sommes que vous avez soustraites dans l'année pour tenir compte de la déduction est égal à la rémunération maximale atteinte pendant la mission par un lieutenant-colonel des Forces canadiennes, vous devez cesser de réduire la rémunération de l'employé pour tenir compte de cette déduction, puisque cette rémunération n'y donne plus droit.