Personnel des Forces canadiennes ou des forces policières

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Retenue d'impôt

Les membres des Forces canadiennes et des forces policières affectés à une mission à l'extérieur du Canada peuvent bénéficier d'une déduction, dans le calcul de leur revenu imposable, pour le revenu net d'emploi provenant de cette mission, peu importe le niveau de risque de la mission.

Par conséquent, pour calculer la rémunération assujettie à la retenue d'impôt d'un tel employé, vous devez soustraire de la rémunération brute que vous lui versez pour chaque période de paie la partie de cette rémunération qui donne droit à la déduction en question.

Le montant de la déduction est égal au moins élevé des montants suivants :

  • la rémunération brute attribuable à la mission à l'extérieur du Canada moins la cotisation à un régime de pension agrée (RPA) qui se rapporte à cette rémunération;
  • la rémunération maximale atteinte pendant la mission par un lieutenant-colonel des Forces canadiennes.

Dès que le total des sommes que vous avez soustraites dans l'année pour tenir compte de la déduction est égal à la rémunération maximale atteinte pendant la mission par un lieutenant-colonel des Forces canadiennes, vous devez cesser de réduire la rémunération de l'employé pour tenir compte de cette déduction, puisque cette rémunération n'y donne plus droit.

Exemple de calcul de la rémunération assujettie à la retenue d'impôt d'un employé affecté à une mission à l'extérieur du Canada
Pour une période de paie, vous versez un salaire de 500 $ (dont la totalité se rapporte à une mission à l'extérieur du Canada) et vous retenez 50 $ à titre de cotisation à un RPA. La partie de la rémunération qui donne droit à la déduction est alors égale à 450 $ (500 $ − 50 $).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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