Retenue d'impôt pour un employé étranger qui a droit à une exemption fiscale de cinq ans

Coronavirus (COVID-19)

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Pour calculer la rémunération assujettie à la retenue d'impôt d'un employé qui a droit à une déduction pour un employé étranger, vous devez soustraire de la rémunération brute que vous lui versez pour une période de paie la partie de cette rémunération qui donne droit à la déduction.

Vous devez procéder ainsi uniquement si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • vous avez préalablement obtenu une attestation ou un certificat pour l'employé auprès de l'organisme responsable de délivrer l'attestation ou le certificat;
  • les conditions d'emploi pour la période de paie sont sensiblement les mêmes que celles qui prévalaient lorsque l'attestation ou le certificat a été délivré.

Calcul de la partie de la rémunération donnant droit à la déduction

Pour calculer la partie de la rémunération qui donne droit à la déduction pour un employé étranger, multipliez la rémunération brute que vous versez pour la période de paie par l'un des taux suivants, selon le cas :

  • 100 % si l'employé en est à la première ou à la deuxième année de sa période d'exemption;
  • 75 % si l'employé en est à la troisième année de sa période d'exemption;
  • 50 % si l'employé en est à la quatrième année de sa période d'exemption;
  • 25 % si l'employé en est à la cinquième année de sa période d'exemption (si l'employé travaille pour une société qui exploite un centre financier international [CFI], le taux est de 37,5 % au lieu de 25 %).

Si seulement une partie de la rémunération brute que vous versez à un employé pour une période de paie a été gagnée durant sa période d'exemption, seule cette partie est exemptée. Vous devez retenir de l'impôt, selon la méthode habituelle, sur la partie de la rémunération qui ne se rapporte pas à sa période d'exemption.

Note

Si vous accordez à l'employé un avantage imposable parce qu'il a acquis une action dans le cadre d'une option d'achat d'actions ou qu'il a aliéné une telle action, il est possible que la valeur de cet avantage donne droit à l'exemption en question, même si l'employé reçoit cet avantage pour une période où il n'a plus droit à cette exemption. Cela s'applique généralement lorsque l'option d'achat a été accordée durant une période où l'employé bénéficiait de cette exemption. Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec nous.

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