Cotisations au RRQ et au RQAP et autres cotisations de l'employeur – Employé étranger qui a droit à une exemption fiscale de cinq ans

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La totalité des salaires versés aux employés étrangers qui bénéficient d'une déduction pour un employé étranger est assujettie

De même, vous devez inclure la totalité de ces salaires dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre et, s'il y a lieu, votre cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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