Indemnités pour accident du travail (CNESST)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Lorsqu'un de vos employés est victime d'un accident du travail, vous pouvez être tenu de lui verser certaines sommes pour compenser sa perte de salaire.

De manière générale, vous ne pouvez pas modifier le traitement des sommes versées avant la décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ni les registres de paie de l'année courante pour désigner les sommes versées comme des indemnités de remplacement du revenu. Par conséquent, vous ne pouvez pas modifier rétroactivement les rémunérations versées pendant l'année courante ou une année précédente ni les relevés 1 produits pour les années précédentes. Vous ne pouvez pas non plus récupérer vos cotisations d'employeur.

Consultez les pages suivantes pour en apprendre plus sur le traitement des sommes versées avant la décision de la CNESST, à la suite de la décision de la CNESST ou pour des soins ou pour la réadaptation d'un employé.

Pour voir un aperçu du traitement des sommes versées à la suite d'un accident du travail, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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