Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si la rémunération d'un employé pour une période de paie comprend la valeur d'un avantage imposable relatif aux voyages effectués par un particulier habitant une région éloignée reconnue, vous devez soustraire de sa rémunération brute, pour cette période de paie, le montant de la déduction relative aux voyages qu'il pourra demander dans sa déclaration de revenus relativement à cet avantage.

Conditions à remplir

L'employé peut demander une déduction pour les voyages qui constituent un avantage imposable dont la valeur est incluse dans sa rémunération brute si les conditions suivantes sont remplies :

  • l'employé habite une région éloignée reconnue pendant une période d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant dans l'année;
  • le voyage est effectué par l'employé ou par un membre de sa maisonnée pendant la période de l'année où l'employé habite cette région éloignée;
  • l'employé travaille dans cette région éloignée au moment où le voyage est effectué;
  • vous n'avez aucun lien de dépendance avec l'employé;
  • le voyage est effectué par l'employé ou un membre de sa maisonnée pour recevoir des soins médicaux qui ne sont pas offerts à l'endroit où il habite (le nombre de voyages est illimité) ou pour une raison autre que médicale (le nombre de voyages est limité à deux par personne);
  • aucun des membres de la maisonnée (y compris l'employé) ne demandera dans sa déclaration de revenus une autre déduction ou un crédit d'impôt pour frais médicaux relativement à cet avantage imposable;
  • aucune forme d'aide financière (excepté celle que vous accordez à l'employé et qui fait l'objet de cet avantage imposable) n'est accordée à l'employé ou à un membre de sa maisonnée pour les frais du voyage (cette condition ne s'applique pas si l'aide financière est incluse dans le revenu de l'employé ou dans celui d'un membre de sa maisonnée).
Voyage effectué pour des raisons autres que des raisons médicales ou d'affaires

Un voyage effectué par l'employé ou par un membre de sa maisonnée pour une raison autre que médicale, tel un voyage effectué en raison d'un décès ou de tout autre événement malheureux, ou en raison de congés annuels, peut donner droit à une déduction si le voyage en question est le premier ou le deuxième voyage qu'il effectue pour une raison autre que médicale et si toutes les autres conditions mentionnées plus haut sont remplies. Toutefois, seulement deux voyages par membre de la maisonnée (y compris l'employé) peuvent donner droit à une déduction.

Si les conditions sont remplies, calculez le montant de la déduction et soustrayez-le de la rémunération brute.

Pour obtenir plus d'information sur la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue et connaître la liste des régions visées, consultez le guide Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue (TP‑350.1.G) ou la sous-section Résident d'une région éloignée.

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