Frais de voyage payés pour le conjoint d'un employé

Coronavirus (COVID-19)

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Le paiement ou le remboursement des frais de voyage du conjoint d'un employé constitue un avantage imposable pour l'employé, sauf si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • le conjoint a fait le voyage à votre demande;
  • le motif principal était d'aider à réaliser les objectifs du voyage d'affaires.

Si vous avez payé de tels frais, tenez compte de la TPS et de la TVQ pour calculer la valeur de cet avantage. Vous devez inclure la valeur de l'avantage imposable aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Juste. Pour Tous.

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