Allocation pour frais de voyage

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Emploi lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats

Une allocation raisonnable que vous versez à un employé n'est pas imposable si elle couvre les frais relatifs aux voyages (y compris ceux relatifs à l'utilisation d'un véhicule à moteur) qu'il effectue durant les périodes où son emploi est lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats pour vous.

Cependant, si une allocation n'est pas raisonnable, elle est imposable, et son montant doit être inclus en totalité aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Emploi non lié à la vente de biens ou à la négociation de contrats

Une allocation raisonnable que vous versez à un employé n'est pas imposable si

  • elle lui est versée relativement à un véhicule à moteur qu'il utilise pour voyager dans l'exercice de ses fonctions;
  • elle couvre les frais relatifs aux voyages (à l'exclusion de ceux relatifs à l'utilisation d'un véhicule à moteur) qu'il effectue à l'extérieur du territoire municipal local (ou de la région métropolitaine, le cas échéant) où est situé votre établissement dans lequel cet employé travaille ordinairement ou celui auquel il est ordinairement rattaché.

Cependant, si une allocation n'est pas raisonnable, elle est imposable, et son montant doit être inclus en totalité aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé. Cela peut être le cas si, par exemple, l'allocation que vous versez relativement à un véhicule à moteur n'est pas évaluée uniquement en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus par l'employé pour remplir ses fonctions.

Allocation de déplacement (y compris une allocation de repas)

Dans certaines situations, une allocation de déplacement (y compris une allocation de repas) que vous versez à un employé relativement à son déplacement à l'intérieur du territoire municipal local ou de la région métropolitaine n'est pas imposable. Une telle allocation est versée à un employé qui est en déplacement afin qu'il accomplisse plus efficacement ses fonctions pendant sa période de travail. Cette allocation

  • doit profiter principalement à vous, son employeur;
  • doit être raisonnable;
  • ne doit pas être assimilée à une autre forme de rémunération.
Exemple

Un employé installe et répare les lignes de transport d'électricité pour une entreprise hydroélectrique, et travaille dans un secteur de la municipalité situé à plus d'une heure de son bureau où il prend généralement son repas du midi. Pour éviter qu'il conduise pendant son heure de repas pour se rendre au bureau et qu'il retourne ensuite à son lieu de travail, vous lui versez une allocation de repas raisonnable pour lui permettre de manger à un restaurant près de l'endroit où il exécute ses tâches. Nous considérons que vous êtes le principal bénéficiaire de cet arrangement. Dans ce cas, l'allocation n'est pas imposable et ne doit pas être incluse dans le salaire de l'employé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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