Calcul de la valeur du droit d'usage d'une automobile

Coronavirus (COVID-19)

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Si vous (ou une personne qui vous est liée) mettez une automobile à la disposition d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée), vous devez calculer la valeur du droit d'usage relatif à l'utilisation personnelle qu'il fait de cette automobile. Pour calculer la valeur du droit d'usage, vous pouvez utiliser le formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C). Vous pouvez aussi utiliser la formule suivante :

A B× [ 2   % × C × D+ 2 3× E - F]
Variable A

La variable A correspond au moins élevé des nombres suivants :

  • le nombre total de kilomètres parcourus par l'employé à des fins personnelles pendant que l'automobile est mise à sa disposition (ce nombre est réputé égal au nombre B, sauf si vous exigez que l'employé utilise l'automobile pour exercer ses fonctions et qu'il l'utilise principalement [à plus de 50 %] à cette fin);
  • la valeur de la variable B.
Variable B

La variable B correspond au résultat du calcul suivant : 1 667 multiplié par le nombre total de jours dans l'année où l'automobile est mise à la disposition de l'employé, divisé par 30.

Nombre entier
Si le résultat de la division de ce nombre de jours par 30 n'est pas un nombre entier, arrondissez-le au nombre entier le plus près s'il est supérieur à 1. S'il est inférieur à 1, ne l'arrondissez pas. Par exemple, 7,5 doit être arrondi à 7 et 7,6 doit être arrondi à 8, tandis que 0,63 ne doit pas être arrondi.
Variable C

La variable C correspond au coût de l'automobile pour vous (ou pour une personne qui vous est liée).

Variable D

La variable D correspond au résultat du calcul suivant : nombre total de jours dans l'année où l'automobile est mise à la disposition de l'employé et où vous (ou une personne qui vous est liée) en êtes propriétaire, divisé par 30, puis arrondi au nombre entier le plus près (voir la note à la variable B).

Variable E

La variable E correspond aux frais de location que vous (ou une personne qui vous est liée) devez payer pendant la période où l'automobile est mise à la disposition de l'employé.

Frais de location

Les frais de location d'une automobile correspondent au total des sommes à payer au locateur pour l'automobile (TPS et TVQ comprises), notamment

  • les frais relatifs au kilométrage;
  • les frais d'entretien et de réparation;
  • les frais résiduels (sommes exigées à la fin du bail), moins tout crédit résiduel (sommes créditées à la fin du bail).

Les frais de location ne comprennent pas les sommes versées à titre de pénalité lors de la résiliation du bail, sauf si cette pénalité est établie uniquement en fonction de la valeur de revente de l'automobile lors de la résiliation du bail ou si elle découle uniquement d'un rajustement du loyer.

S'il y a des frais résiduels ou des crédits résiduels, l'employé peut nous demander de rajuster, selon la durée du bail, la valeur de l'avantage imposable découlant des paiements de location, pourvu que les années visées ne soient pas prescrites.

Si vous avez effectué un paiement au début du bail et que ce paiement réduit les paiements mensuels de location, vous devez ajouter une partie de ce paiement initial, établie au prorata du nombre de mois, à chaque paiement mensuel effectué pendant la durée du bail. Ce paiement initial doit être un paiement de location, et non un paiement pour l'achat de l'automobile.

Variable F

La variable F correspond au montant compris dans la variable E et qui se rapporte aux assurances contre la perte de l'automobile ou contre les dommages causés à celle-ci, ou aux assurances pour la responsabilité découlant de l'utilisation de l'automobile ou de son fonctionnement.

TPS et TVQ

Le calcul du coût de l'automobile, des frais de location et des frais d'assurance doit tenir compte de toutes les taxes exigibles que vous (ou une personne qui vous est liée) devez payer, ou que vous devriez payer si le paiement n'était pas exonéré de telles taxes en raison de votre qualité d'employeur ou de l'utilisation de l'automobile.

Pour plus de renseignements, consultez la page Avantages accordés aux salariés de la sous-section TPS/TVH et TVQ.

Sommes remboursées par l'employé pour le droit d'usage

Vous devez déduire du montant raisonnable qui correspond à la valeur du droit d'usage toutes les sommes que l'employé (ou une personne qui lui est liée) vous rembourse (ou rembourse à une personne qui vous est liée) dans l'année pour utiliser cette automobile, à l'exception des sommes liées aux frais de fonctionnement de l'automobile. Si les sommes versées dépassent ce montant raisonnable, vous ne pouvez pas vous servir de l'excédent pour réduire la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement.

Vendeur d'automobiles ou agent de location

Vous pouvez choisir de calculer la valeur du droit d'usage au taux de 1,5 % au lieu de 2 % si les trois conditions suivantes sont respectées :

  • les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles;
  • l'automobile mise à la disposition de l'employé (ou d'une personne qui lui est liée) vous appartient;
  • vous acquérez au moins une automobile dans l'année.

Dans ce cas, le coût de l'automobile correspond au plus élevé des montants suivants :

  • le coût moyen de toutes les automobiles neuves que vous avez acquises au cours de l'année pour la vente ou la location;
  • le coût moyen de toutes les automobiles neuves et d'occasion que vous avez acquises au cours de l'année pour la vente ou la location.
Notes
  • Le coût moyen doit tenir compte de la TPS et de la TVQ.
  • À compter de 2020, si un particulier bénéficie d'un tel avantage à titre d'actionnaire, vous devez calculer la valeur du droit d'usage au taux de 2 %. Vous ne pouvez pas le calculer au taux réduit de 1,5 %.

Pour voir des exemples de calcul de la valeur du droit d'usage d'une automobile, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

Méthode de calcul simplifiée

Vous pouvez aussi utiliser une méthode de calcul simplifiée si les conditions suivantes sont remplies :

  • vous êtes propriétaire de l'automobile fournie à l'employé;
  • l'employé utilise la même automobile pendant toute l'année;
  • la vente ou la location d'automobiles n'est pas le principal emploi de l'employé;
  • l'employé utilise l'automobile dans une proportion de 50 % ou moins dans l'exercice de ses fonctions;
  • le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles est égal ou supérieur à 1 667 kilomètres par période de 30 jours ou à un total de 20 004 kilomètres dans l'année.

Selon la méthode simplifiée, la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage correspond à 24 % du coût de l'automobile que vous fournissez à l'employé (y compris les taxes).

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