Calcul de la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous (ou une personne qui vous est liée) mettez une automobile à la disposition d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée) et que vous payez les frais relatifs à l'utilisation personnelle qu'il fait de cette automobile, vous devez inclure dans son revenu la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement du véhicule.

Pour calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement, vous pouvez utiliser le formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP‑41.C) ou l'une des méthodes présentées ci-dessous.

Méthode de base

Selon cette méthode, la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement liés à l'utilisation personnelle d'une automobile est de 0,28 $ le kilomètre pour 2019 et pour 2020. Si les fonctions de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, la valeur de cet avantage est de 0,25 $ le kilomètre pour 2019 et pour 2020.

Méthode simplifiée

Vous pouvez utiliser cette méthode si les deux conditions suivantes sont respectées :

  • l'employé utilise l'automobile principalement (à plus de 50 %) pour exercer ses fonctions;
  • il vous avise par écrit, avant la fin de l'année, de son intention d'utiliser la méthode simplifiée pour calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement.

Selon cette méthode, la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement est égale à la moitié du montant raisonnable qui représente la valeur du droit d'usage de l'automobile, avant toute déduction des sommes que l'employé a remboursées pour ce droit d'usage.

Sommes remboursées par l'employé pour les frais de fonctionnement

Si l'employé (ou une personne qui lui est liée) vous rembourse (ou rembourse à une personne qui vous est liée), dans l'année ou dans les 45 jours suivant la fin de celle-ci, le total des sommes (toutes taxes comprises) liées au fonctionnement de l'automobile pour cette année et relatives à son utilisation personnelle de l'automobile (ou à celle d'une personne qui lui est liée), il ne bénéficie d'aucun avantage imposable.

Si l'employé (ou la personne qui lui est liée) rembourse une partie seulement des sommes liées au fonctionnement de l'automobile, la somme ainsi remboursée réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement accordé à cet employé.

Pour voir des exemples de calcul de la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

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