Automobile mise à la disposition d'un employé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Nous considérons que vous mettez une automobile à la disposition d'un employé si vous lui en donnez la garde et la surveillance et que vous l'autorisez à en faire un usage personnel ou ne lui interdisez pas un tel usage.

Note

L'employé ne bénéficie pas d'un avantage imposable s'il utilise l'automobile seulement pour exercer ses fonctions, même si le véhicule est mis à sa disposition pendant l'année entière. Cependant, il peut bénéficier d'un avantage imposable s'il utilise l'automobile à des fins personnelles ou si une automobile est mise à sa disposition sans qu'il ait à l'utiliser pour exercer ses fonctions.

Valeur de l'avantage

Si vous (ou une personne qui vous est liée) mettez une automobile à la disposition d'un employé (ou d'une personne qui lui est liée), vous devez calculer la valeur de l'avantage relatif à cette automobile. Ce calcul se fait en deux étapes. La première étape consiste à calculer la valeur du droit d'usage de l'automobile et la seconde, à calculer la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement de l'automobile que vous payez.

Pour faire ce calcul, utilisez le formulaire Calcul de l'avantage relatif à une automobile (TP-41.C) ou consultez les pages suivantes :

Vous devez inclure la valeur de l'avantage relatif à l'automobile aux cases A et W du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé.

Notes
  • L'employé (ou la personne qui lui est liée) doit tenir un registre des déplacements effectués avec l'automobile et vous remettre une copie de ce registre.
  • La valeur de l'avantage imposable calculée au cours de l'année doit être basée sur des estimations et être répartie sur chaque période de paie. À la fin de l'année, vous devrez la calculer à nouveau en tenant compte du nombre réel de kilomètres parcourus au cours de l'année, afin d'inscrire la valeur réelle de cet avantage sur le relevé 1 de l'employé.

Pour voir des exemples de calcul de l'avantage relatif à une automobile, consultez le guide Avantages imposables (IN-253).

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