Automobile mise à la disposition d'un associé ou d'un employé d'un associé

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si une société de personnes met une automobile à la disposition d'un associé (ou d'une personne qui lui est liée), elle doit calculer la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage de la même façon que pour un employé.

La société de personnes doit produire un relevé 1 (RL-1) pour l'associé, inclure la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage à la case O et inscrire le code RP à la case « Code (case O) ».

Note

L'avantage relatif aux frais de fonctionnement ne s'applique pas dans le cas d'un associé.

Employé d'un associé

Si une société de personnes met une automobile à la disposition d'un employé d'un de ses membres (ou d'une personne liée à cet employé), elle doit calculer la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage de la même façon que pour un employé.

La valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement dont bénéficie cet employé correspond au total des frais (toutes taxes comprises) liés à l'utilisation de l'automobile à des fins personnelles qui sont assumés par la société de personnes pour l'année. Toute somme que l'employé (ou la personne qui lui est liée) rembourse à la société de personnes réduit d'autant la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement qui lui est accordé.

La société de personnes doit produire un relevé 1 pour l'employé de l'associé, inclure la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement aux cases A et W, inclure la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage à la case O et inscrire le code RP à la case « Code case (O) ».

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter