Automobile mise à la disposition d'un actionnaire

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous mettez une automobile à la disposition d'un actionnaire (ou d'une personne qui lui est liée) qui n'est pas un employé, vous devez calculer la valeur de l'avantage relatif au droit d'usage et la valeur de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement de la même façon que pour un employé.

Vous devez inclure la valeur des avantages à la case O du relevé 1 (RL-1) de l'actionnaire et inscrire le code RO à la case « Code (case O) ».

Si l'actionnaire reçoit les avantages à titre d'employé de la société, et non à titre d'actionnaire, vous devez plutôt inclure la valeur des avantages aux cases A et W de son relevé 1, ainsi qu'à la case G de ce relevé.

Notez que le terme employé désigne tout particulier qui occupe une charge ou un emploi.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter