Transport collectif intermunicipal

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un service de transport collectif que vous organisez seul, ou avec d'autres employeurs, pour vos employés dont le lieu de résidence se trouve à l'extérieur du territoire municipal local dans lequel est situé l'établissement où ils se présentent habituellement au travail ne constitue pas un avantage imposable pour ces employés, si ce service satisfait aux conditions suivantes :

  • il est assuré au moins cinq jours par semaine, sauf en périodes de vacances ou de ralentissement des activités de l'entreprise;
  • il est effectué au moyen d'un véhicule conçu pour transporter au moins quinze personnes (autocar, minibus ou fourgonnette);
  • il permet aux employés de monter à bord du véhicule ou d'en descendre uniquement à des points de rassemblement prédéterminés.

Si ces conditions ne sont pas remplies, l'employé bénéficie d'un avantage imposable. Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL‑1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé. 

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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