Repas gratuits ou subventionnés

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous fournissez des repas gratuits ou subventionnés à un employé (par exemple, les repas offerts dans la salle à manger ou la cafétéria des employés), cet employé bénéficie d'un avantage imposable. La valeur de l'avantage correspond au résultat du calcul suivant :

  • le coût de la nourriture et, s'il y a lieu, de sa préparation et du service (TPS et TVQ comprises);
  • moins la somme payée par l'employé.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé.

Note

Certaines particularités peuvent s'appliquer si vous versez des indemnités de repas et de transport pour des heures supplémentaires effectuées par un employé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter