Logement situé dans une région éloignée reconnue (zone visée par règlement)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Un logement situé dans une région éloignée reconnue, c'est-à-dire dans une zone visée par règlement, dont vous payez le loyer pour un employé constitue un avantage imposable pour l'employé.

Pour calculer la valeur de cet avantage, consultez la publication Plafonds des avantages relatifs au logement payés dans les zones visées par règlement (RC4054), accessible sur le site du gouvernement du Canada.

Vous devez inclure la valeur de cet avantage aux cases A et V du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé. Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature.

Note

Un employé qui habite dans une zone nordique ou dans une zone intermédiaire visées par règlement pendant une période d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant dans l'année peut demander une réduction de sa retenue d'impôt pour la déduction relative au logement en remplissant le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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