Prime versée à un régime d'assurance non collective

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La prime que vous versez à un régime d'assurance non collective à la place d'un employé constitue un avantage imposable pour l'employé. Un régime d'assurance non collective peut être un régime

  • d'assurance maladie;
  • d'assurance accidents;
  • d'assurance invalidité;
  • d'assurance vie;
  • d'assurance salaire.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé.

Note

La valeur de l'avantage imposable calculée au cours de l'année doit être basée sur des estimations et être répartie sur chaque période de paie. Pour déterminer cette valeur, vous pouvez utiliser les données du régime de l'année précédente, une prime théorique ou toute autre méthode d'estimation raisonnable. À la fin de l'année, vous devrez la calculer à nouveau en tenant compte des données réelles, afin d'inscrire la valeur réelle de cet avantage sur le relevé 1 de l'employé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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