Frais engagés pour l'administration ou le fonctionnement d'un régime (variable D)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous devez tenir compte uniquement des frais engagés auprès d'un tiers pour déterminer la variable D du calcul de la valeur de la protection accordée à un employé.

Ces frais ne comprennent pas ceux liés à l'établissement ou à la modification d'un régime, tels que les honoraires versés à un spécialiste pour une consultation et les dépenses entraînées par les démarches requises pour établir le régime ou le modifier.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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