Assurance en excédent de pertes (variable A ou D)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Ne tenez pas compte des prestations payées selon un contrat d'assurance en excédent de pertes (contrat selon lequel l'assureur s'engage à couvrir l'excédent des sinistres d'un exercice déterminé) pour calculer la valeur de la protection accordée à un employé en vertu d'un régime d'assurance collective.

Cependant, vous devez inclure dans la variable D la prime (et la taxe s'y rapportant) que vous avez payée pour l'année selon un tel contrat si l'assurance en excédent de pertes couvre sans distinction toutes les garanties et tous les types de protection offerts par le régime.

Dans le cas contraire, vous devez plutôt inclure cette prime dans la variable A qui s'applique aux protections ou aux garanties couvertes par l'assurance.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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