Régime ne comportant pas de contrat d'assurance

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si le régime d'assurance collective (habituellement géré par une société d'assurance) accorde une protection qui n'est pas prévue dans un contrat d'assurance souscrit auprès d'une société d'assurance, la valeur de l'avantage imposable correspondant à cette protection est égale au résultat du calcul suivant :

  • la valeur de la protection accordée à un employé;
  • moins la cotisation totale que l'employé verse au régime au cours de l'année.

Valeur de la protection accordée

Vous devez calculer la valeur de la protection accordée à un employé à l'aide de la formule suivante :

( A × B )C+ ( D × E )F

A = total des prestations (y compris la taxe s'y rapportant) payées dans l'année à tous les employés bénéficiant d'une protection et d'une garantie identiques à celles dont bénéficie l'employé (voyez la page Services assurés par la RAMQ – Protection non prévue dans un contrat d'assurance s'il s'agit d'un régime privé d'assurance maladie)

B = nombre de jours dans l'année où l'employé bénéficie de cette protection et de cette garantie

C = nombre total de jours de couverture dans l'année pour tous les employés bénéficiant de cette protection et de cette garantie

D = frais engagés auprès d'un tiers pour l'administration ou le fonctionnement du régime pour l'année (y compris, s'il y a lieu, la taxe s'y rapportant), sauf les frais liés à l'établissement ou à la modification du régime

E = nombre de jours dans l'année où l'employé est couvert par le régime

F = nombre total de jours de couverture dans l'année pour tous les employés couverts par le régime

Si le régime accorde différents types de protection (par exemple, la protection individuelle, familiale ou monoparentale) ou des garanties facultatives (par exemple, les frais médicaux, les frais d'hospitalisation ou les frais dentaires) et que tous les employés couverts par le régime ne bénéficient pas des mêmes protections ni des mêmes garanties, vous devez appliquer la formule (A × B) ÷ C à chacune des garanties dont bénéficie l'employé.

Si le régime ne fait aucune distinction entre les protections et les garanties qu'il accorde, vous ne pourrez pas, au moment de calculer la valeur de la protection accordée à un employé, répartir le montant des prestations payées par le régime entre les employés ayant ou non une famille et ceux ayant ou non obtenu le remboursement de certains frais.

Consultez le guide Avantages imposables (IN-253) pour voir un exemple de calcul de la valeur de l'avantage relatif à un régime privé d'assurance maladie.

Juste. Pour Tous.

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