Prêt accordé à un actionnaire

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si un actionnaire qui n'est pas un employé bénéficie d'un prêt, cet actionnaire bénéficie d'un avantage imposable si les conditions suivantes sont remplies :

  • la dette est contractée par une personne qui n'est pas une société résidant au Canada ou par une société de personnes dont aucun associé n'est une société résidant au Canada;
  • cette personne ou cette société de personnes est, selon le cas,
    • actionnaire de la société,
    • rattachée à un actionnaire de la société,
    • membre d'une société de personnes,
    • bénéficiaire d'une fiducie ou membre d'une société de personnes qui est actionnaire de la société;
  • la personne ou la société de personnes a contracté une dette pour l'une des raisons suivantes :
    • elle est actionnaire de la société,
    • elle est rattachée à un tel actionnaire,
    • elle est bénéficiaire d'une fiducie ou membre d'une société de personnes qui est un tel actionnaire.

Calcul de la valeur de l'avantage

Si les conditions mentionnées plus haut sont remplies, la valeur de l'avantage est égale au résultat du calcul suivant :

  • les intérêts sur chaque dette, calculés au taux prescrit pour la période de l'année où la dette est impayée;
  • moins les intérêts payés pour l'année, sur chaque dette, au plus tard 30 jours après la fin de l'année.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage à la case O du relevé 1 (RL-1) de l'actionnaire.

Si un actionnaire qui est un employé bénéficie d'un prêt et que le prêt lui est accordé en raison de sa qualité d'actionnaire, la valeur de l'avantage doit être calculée comme dans le cas d'un prêt accordé à un actionnaire et être incluse uniquement à la case O de son relevé. Par contre, si le prêt lui est accordé en raison de l'emploi qu'il occupe, la valeur de l'avantage doit être calculée comme pour un prêt accordé à un employé et être incluse aux cases A et L de son relevé 1, ainsi qu'à la case G de ce relevé.

Si la personne qui bénéficie d'un prêt est rattachée à un actionnaire et qu'elle ne contracte pas de dette en raison de sa charge ou de son emploi, la valeur de l'avantage doit être calculée comme dans le cas d'un actionnaire qui n'est pas un employé et être incluse à la case O du relevé 1 de cette personne, et non du relevé 1 de l'actionnaire.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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