Prêt à la réinstallation ou prêt pour l'acquisition d'une résidence

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous accordez à un employé un prêt pour sa réinstallation ou un prêt pour l'acquisition d'une résidence, la valeur de l'avantage imposable se calcule de la même façon que dans le cas d'un prêt ou d'une dette contractés sans intérêts ou à un taux inférieur au taux prescrit. Cependant, le montant des intérêts calculés au taux prescrit (voyez la page Prêt accordé à un employé) ne doit pas dépasser celui qui aurait été ainsi déterminé s'il avait été calculé au taux de 8 %, dans le cas d'une dette contractée avant le 1er mai 1987, et au taux prescrit ou déterminé au moment où la dette a été contractée, dans tous les autres cas.

Note

Aucun avantage imposable n'est consenti à un employé d'une institution financière à qui celle-ci a accordé un prêt après le 31 décembre 1993 dans le cadre du programme Virage rénovation, ou à qui elle a accordé un prêt après le 21 septembre 1995 dans le cadre des programmes Rénove ou Revitalisation des vieux quartiers.

Si le délai de remboursement d'un prêt à la réinstallation ou d'un prêt pour l'acquisition d'une résidence dépasse cinq ans, le solde dû après la période de cinq ans est considéré comme un nouveau prêt contracté ce même jour par l'employé pour acquérir une résidence. La valeur de l'avantage doit donc être calculée au taux prescrit en vigueur à la date du début de ce nouveau prêt.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G de ce relevé.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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