Décès d'un employé avant l'exercice de l'option d'achat de titres

Coronavirus (COVID-19)

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Un employé qui, immédiatement avant son décès, était propriétaire d'une option d'achat est réputé avoir reçu, pour l'année de son décès, un avantage dont la valeur est égale au résultat du calcul suivant :

  • la valeur de cette option, immédiatement après son décès;
  • moins la somme qu'il a payée pour acquérir cette option.

Vous devez inscrire « L-7 » dans une case vierge du relevé 1 (RL-1), suivi de la valeur de l'avantage pour option d'achat au décès que l'employé est réputé avoir reçu.

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