Calcul de l'avantage pour une option d'achat de titres

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

La valeur de l'avantage dont bénéficie l'employé pour une option d'achat de titres est égale au résultat du calcul suivant :

  • la juste valeur marchande (JVM) du titre au moment où l'employé acquiert le titre ou la valeur de la contrepartie reçue (en argent ou en nature) au moment où l'employé vous cède ses droits, le cas échéant;
  • moins le total des sommes suivantes :
    • la somme payée (ou à payer) par l'employé pour acquérir le titre,
    • la somme qu'il a payée pour obtenir l'option d'achat.

Vous devez inclure la valeur de l'avantage aux cases A et L du relevé 1 (RL-1) de l'employé, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé, dans l'année où il vend ou acquiert le titre, selon le cas.

Note
La société qui confère l'avantage doit produire le relevé 1.

Déduction accordée à certaines personnes

Vous devez calculer le montant de la déduction pour option d'achat de titres, sauf si la valeur de l'avantage est incluse dans le revenu servant à calculer la déduction accordée à l'une des personnes suivantes :

  • un marin québécois travaillant pour un armateur admissible;
  • un spécialiste étranger travaillant dans un centre financier international (CFI);
  • un chercheur étranger, un chercheur étranger en stage postdoctoral ou un expert étranger travaillant pour une entreprise effectuant de la recherche au Québec;
  • un professeur étranger travaillant pour une université québécoise;
  • un spécialiste étranger travaillant dans un centre de développement des biotechnologies (CDB);
  • un spécialiste étranger travaillant pour une entreprise de bourse de valeurs ou de chambre de compensation de valeurs;
  • un spécialiste étranger travaillant pour une société de services financiers;
  • un travailleur agricole étranger;
  • un travailleur occupant un poste clé dans une production étrangère.

Pour obtenir plus d'information sur le calcul de la déduction, consultez les pages suivantes :

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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