Internet et téléphonie cellulaire

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le montant d'une allocation que vous versez à un employé pour payer ses frais d'accès à des services Internet ou ses frais d'utilisation d'un téléphone cellulaire constitue un avantage imposable pour l'employé. Vous devez inclure le montant de l'allocation aux cases A et L de son relevé 1 (RL-1), ainsi qu'aux cases G et I de ce relevé.

Par contre, le remboursement ou le paiement de ces frais ne constitue pas un avantage imposable s'il a été fait principalement pour votre bénéfice et que l'utilisation personnelle de l'employé ne vous occasionne pas de frais supplémentaires.

Si le remboursement ou le paiement a été fait principalement au bénéfice de l'employé ou si son utilisation personnelle d'Internet ou du téléphone cellulaire vous occasionne des frais supplémentaires, la valeur de l'avantage dont l'employé bénéficie, y compris les taxes applicables, doit être incluse aux cases A et L de son relevé 1, ainsi qu'à la case G ou I de ce relevé. Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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